Actualité
Dernières notes juridiques publiées16 mai 2013 :
indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
6 mai 2013 :
indemnités de fonction et déclaration des revenus 2012
17 avril 2013 :
retenue à la source
retenue à la source - barème
élus - couverture sociale et affiliation
base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
22 janvier 2013 :
échelles 3 à 6
échelles de la filière administrative
échelles de la filière animation
échelles de la filière culturelle
échelles de la filière police
échelles de la filière sanitaire et sociale
échelles de la filière sapeurs-pompiers
échelles de la filière sportive
échelles de la filière technique
accès à l’emploi titulaire
correspondance IB-IM
barème de traitement
circulaire fonds de solidarité
indemnité spécifique de service filière technique
indemnité d’exercice (nouveaux montants au 1er janvier 2012)
9 janvier 2013 :
tableaux de cotisations
CNRACL taux de la cotisation salariale
cotisations Ircantec 2013
Prochaines réunions
C.A.P. : le 12 juin 2013 (propositions à adresser avant le 22 mai)
C.T.P. : le 24 juin 2013 (propositions à adresser avant le 29 mai)