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Bilan social

L’enquête sur le bilan social 2017 est lancée depuis le 18 mai 2018. Pour répondre à cette enquête, le Centre de Gestion de la Haute-Vienne met à la disposition des collectivités du département une nouvelle application, plus ergonomique et intuitive, sans installation préalable sur vos postes. Le site internet pour vous y rendre est le suivant : www.donnees-sociales.fr.

Un courrier vous a été envoyé en mai mentionnant vos identifiants personnels. Un courriel vous a été également transmis le 18 juin avec le lien vous permettant de consulter ou télécharger le guide utilisateur 2017 à destination des collectivités (lien https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/.) afin de remplir vos données.

Pour rappel, le bilan social est un outil qui permet de fournir une image d’une collectivité dans sa globalité. Les Centres de Gestion assurent, pour les collectivités affiliées, le suivi de la campagne de remplissage du Bilan social.

L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994, prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au Comité Technique, un rapport sur l’état de la collectivité ou de l’établissement.

Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié et l’arrêté du 29 janvier 2010 fixent les modalités d’établissement de ce bilan ainsi que son contenu, en précisant que celui-ci doit être établi par chaque autorité territoriale auprès de laquelle est placé un Comité technique.

Cette enquête s’appuie sur les données de la collectivité au 31 décembre de l’année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel…

A ce jour, plus de 100 collectivités se sont connectées à l’application et ont déjà saisies leur enquête. Les collectivités dont le centre de gestion a validé l’enquête ont déjà la possibilité de récupérer la synthèse de leurs données dans l’onglet « Analyses ». Il s’agit d’un document de 5 pages reprenant de façon synthétique l’ensemble des données renseignées lors de la saisie du bilan social.

Pour les collectivités qui n’auraient pas encore commencé l’enquête :

Important :

Avant de remplir votre enquête, merci de vous rendre dans l’onglet (sur la gauche de la page) "Mon compte" -> "Modifier mes informations" afin de vérifier les données saisies et de répondre aux questions en bas de page.

Pour les collectivités de moins de 50 agents, il convient de vérifier les informations concernant chacun de vos agents et compléter les données manquantes en cliquant sur le "petit crayon bleu" sur la droite. Une fois celles-ci complétées, il vous faut cliquer sur « Générer un consolidé » et bien penser à répondre aux questions concernant le consolidé en cliquant sur les barres de progression incomplètes sur la gauche avant de transmettre votre bilan.

Attention :

L’équipe Bilan Social du Centre de Gestion commence à valider les enquêtes saisies. Si votre bilan social comporte des incohérences, vous êtes susceptible de recevoir un "courriel automatique" de refus de votre bilan social. Dans l’hypothèse où vous ne trouveriez pas d’où proviennent ces erreurs, n’hésitez pas à contacter le Centre de Gestion à l’adresse bilan.social@cdg87.fr


Publiée le mercredi 20 juin 2018.


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