Comité technique / CHSCT

Les différents domaines de compétence du Comité Technique.



Les différents domaines de compétence du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.



Tous les 2 ans, les collectivités locales ont l’obligation d’établir et présenter devant leur Comité Technique (C.T.) un rapport sur l’état de la collectivité.



Présentation et fonctionnement du Comité Technique.




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