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Saisine par voie postale

• Constitution du dossier :

1/ Le dossier est à établir en double exemplaire, chaque exemplaire étant constitué à l’identique du formulaire de saisine complété et signé et de tous documents que vous jugerez utiles.

2/ chaque exemplaire est inséré dans une enveloppe intérieure qui sera fermée et sur laquelle figurera la mention « à l’attention du référent déontologue-référent laïcité »,

3/ les deux enveloppes sont à insérer dans une enveloppe extérieure envoyé à l’adresse suivante :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne A l’attention du collège de référents déontologie-référents laïcité 19, 23 et 87 55 rue de l’Ancienne Ecole Normale d’Instituteurs BP 339 87009 LIMOGES CEDEX

-  Formulaire de saisine du collège (à télécharger et à imprimer)

CLIQUER ICI POUR LE TÉLÉCHARGER


Page mise à jour le 5 juin 2018



Référents déontologues - Référents laïcité placés auprès du CDG87

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(du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00)
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