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Toutes les mises à jour

14 mars 2017 :

- circulaire fonds de solidarité

6 mars 2017 :

- barème de traitement

23 février 2017 :

- rémunération des hors échelles
- indemnités de fonction des élus locaux au 01/02/2017
- temps partiel thérapeutique
- indemnité d’administration et de technicité (IAT) - montants au 01/02/2017

15 février 2017 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- circulaire fonds de solidarité
- IFTS (montants moyens)

26 janvier 2017 :

- cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- cotisation obligatoire CNFPT - CAE
- élus locaux, suspension de la retenue à la source

25 janvier 2017 :

- échelles C1 à C3
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

23 décembre 2016 :

- SMIC au 01/01/17
- plafond de la sécurité sociale 2017
- cotisations Ircantec 2017
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- taux de la cotisation vieillesse régime général

15 septembre 2016 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

29 juillet 2016 :

- mutualisation et impacts Rh

18 juillet 2016 :

- mesure dite du transfert primes/points

6 juillet 2016 :

- barème de traitement
- IFTS (montants moyens)
- indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- circulaire fonds de solidarité

23 mai 2016 :

- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

3 mai 2016 :

- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière technique
- avancement de grade
- promotion interne

29 avril 2016 :

- régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

19 février 2016 :

- retenue à la source - barème
- régime d’imposition des indemnités de fonction
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- taux de cotisations et autres mesures 2016

4 janvier 2016 :

- plafond de la sécurité sociale 2016

18 décembre 2015 :

- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2016)
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- cotisations Ircantec 2016
- SMIC au 01/01/16

26 novembre 2015 :

- mode de calcul du capital décès

30 juillet 2015 :

- rémunération des astreintes, interventions et permanences

24 juillet 2015 :

- allocations d’assurance chomage

10 juillet 2015 :

- dons de jours de repos au bénéfice d’un parent d’un enfant gravement malade

5 mars 2015 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

3 février 2015 :

- arrêts de maladie pour les fonctionnaires et transmission des arrêts de maladie
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- retenue à la source - barème
- régime d’imposition des indemnités de fonction
- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière technique
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière police
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière sapeurs-pompiers

6 janvier 2015 :

- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2015)
- SMIC au 01/01/15
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL

18 décembre 2014 :

- indemnité spécifique de service filière technique

10 décembre 2014 :

- plafond de la sécurité sociale 2015
- cotisations Ircantec 2015
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2015)

25 novembre 2014 :

- indemnisation des congés annuels non pris du fait de la maladie

9 juillet 2014 :

- allocations d’assurance chomage

26 mars 2014 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

26 février 2014 :

- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique
- indemnité différentielle du 01/01 au 31/01/2014
- barème de traitement

4 février 2014 :

- retenue à la source - barème

8 janvier 2014 :

- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- arrêt maladie et jour de carence
- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2014)

20 décembre 2013 :

- plafond de la sécurité sociale 2014
- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- cotisations Ircantec 2014
- SMIC au 01/01/14
- tableaux de cotisations (au 1er janvier 2014)

16 juillet 2013 :

- allocations d’assurance chomage
- échelle 6 - carrière
- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

16 mai 2013 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

6 mai 2013 :

- indemnités de fonction et déclaration des revenus 2012

17 avril 2013 :

- retenue à la source
- retenue à la source - barème
- élus - couverture sociale et affiliation
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs

22 janvier 2013 :

- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique
- accès à l’emploi titulaire
- correspondance IB-IM
- barème de traitement
- circulaire fonds de solidarité
- indemnité spécifique de service filière technique
- indemnité d’exercice (nouveaux montants au 1er janvier 2012)

9 janvier 2013 :

- tableaux de cotisations
- CNRACL taux de la cotisation salariale
- cotisations Ircantec 2013

21 décembre 2012 :

- SMIC au 01/01/13
- plafond de la sécurité sociale 2013

20 décembre 2012 :

- tableaux de cotisations
- CNRACL taux de la cotisation salariale

6 décembre 2012 :

- compte épargne temps et congés annuels

10 octobre 2012 :

- taux de la cotisation vieillesse CNRACL
- taux de la cotisation vieillesse régime général
- tableaux de cotisations

13 septembre 2012 :

- avancement de grade
- promotion interne
- réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
- échelles de la filière administrative

4 septembre 2012 :

- heures supplémentaires, heures complémentaires (suppression du dispositif de la loi TEPA)

18 juillet 2012 :

- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

11 juillet 2012 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- circulaire fonds de solidarité

2 juillet 2012 :

- SMIC au 01/07/12
- allocations d’assurance chomage

20 juin 2012 :

- agents non titulaires et loi de résorption de l’emploi précaire

21 mai 2012 :

- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sportive
- échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération
- avancement de grade

20 avril 2012 :

- protection sociale complémentaire
- arrêt maladie et jour de carence
- avancement de grade
- promotion interne
- échelles de la filière culturelle
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs

17 février 2012 :

- congé pour indisponibilité physique et régime indemnitaire

18 janvier 2012 :

- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique
- circulaire fonds de solidarité

12 janvier 2012 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- indemnité différentielle au 01/01/12
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- échelles 3 à 6

11 janvier 2012 :

- contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) - assiette
- contribution sociale généralisée (CSG) - assiette
- plafond de la sécurité sociale 2012
- arrêt maladie et jour de carence
- report des congés annuels en cas de maladie
- tableaux de cotisations

9 janvier 2012 :

- SMIC au 01/01/12
- indemnité différentielle au 01/01/12
- cotisations Ircantec 2012

12 décembre 2011 :

- échelles de la filière culturelle
- indemnité différentielle
- avancement de grade
- promotion interne

1er décembre 2011 :

- barème de traitement
- SMIC
- indemnité différentielle au 01/12/11

24 novembre 2011 :

- droit à rémunération des congés maladie
- CNRACL taux de la cotisation salariale
- NBI : taux de la cotisation salariale CNRACL
- indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travail supplémentaire conseiller et assistant socio-éducatif

19 septembre 2011 :

- report des congés annuels en cas de maladie

4 juillet 2011 :

- avancement de grade
- promotion interne
- allocations d’assurance-chomage
- échelles de la filière sportive

30 mai 2011 :

- promotion interne
- avancement de grade
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière police

23 mai 2011 :

- IHTS
- tableau d’équivalence entre cadres d’emplois de la FPT et corps de l’Etat
- prime de service et de rendement
- indemnité spécifique de service filière technique
- régime indemnitaire des techniciens territoriaux

15 avril 2011 :

- CPA - réforme des retraites 2010

13 avril 2011 :

- indemnité spécifique de service filière technique

12 avril 2011 :

- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs

8 avril 2011 :

- promotion interne
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

16 mars 2011 :

- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

23 février 2011 :

- CNRACL : rupture de paiement du traitement et de la pension
- NBI : taux de la cotisation salariale CNRACL
- tableaux de cotisations

3 février 2011 :

- circulaire fonds de solidarité
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- note d’information sur la commission de réforme

20 janvier 2011 :

- avancement de grade
- congés pour raison de santé et RTT
- réforme de la catégorie B : le nouvel espace statutaire (NES)
- réforme de la catégorie B : intégration dans le nouveau cadre d’emploi (filière technique)

17 janvier 2011 :

- barème de traitement
- correspondance IB-IM
- échelles 3 à 6

6 janvier 2011 :

- SMIC
- autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des fêtes religieuses des différentes confessions
- indemnité différentielle
- échelles de la filière technique
- fonds national d’aide au logement (FNAL)
- CNRACL taux de la cotisation salariale
- fonds de compensation de la cessation progressive d’activité (FCCPA)

30 novembre 2010 :

- cotisations Ircantec 2011
- plafond de la sécurité sociale 2011

22 novembre 2010 :

- réforme des retraites 2010

9 septembre 2010 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants
- compte épargne temps, réforme 2010

28 juillet 2010 :

- indemnité spécifique de service filière technique
- indemnité spécifique de service filière technique - mesures au 26/07/10

12 juillet 2010 :

- circulaire fonds de solidarité

9 juillet 2010 :

- barème de traitement
- traitement brut moyen du grade
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- IFTS (montants moyens)
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- indemnités de fonction des élus locaux
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

6 juillet 2010 :

- allocations d’assurance-chomage

8 juin 2010 :

- autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des fêtes religieuses des différentes confessions
- avancement de grade
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

28 avril 2010 :

- fonctionnaires territoriaux de catégorie B

2 avril 2010 :

- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- indemnité de départ volontaire

5 mars 2010 :

- prime de service et de rendement de la filière technique

4 février 2010 :

- barème de traitement
- échelles de la filière culturelle
- autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des fêtes religieuses des différentes confessions

21 janvier 2010 :

- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux

23 décembre 2009 :

- contrôle de légalité, actes relatifs au personnel
- SMIC
- RAFP, versement des cotisations
- barème de traitement

30 novembre 2009 :

- plafond de la sécurité sociale 2010
- échelles de la filière sapeurs-pompiers

12 novembre 2009 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

8 octobre 2009 :

- barème de traitement
- IFTS (montants moyens)
- indemnités de fonction des élus locaux
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- prime de service et de rendement
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- circulaire fonds de solidarité
- traitement brut moyen du grade

4 septembre 2009 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

30 juillet 2009 :

- exercice du droit syndical

7 juillet 2009 :

- barème de traitement
- SMIC
- attribution de points d’indice majoré
- indemnités de fonction des élus locaux
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- allocations d’assurance-chomage
- circulaire fonds de solidarité
- IFTS
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- prime de service et de rendement
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- traitement brut moyen du grade
- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

17 juin 2009 :

- indemnités de fonction des élus locaux

15 juin 2009 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des fêtes religieuses des différentes confessions

5 mars 2009 :

- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs

12 février 2009 :

- avancement de grade

20 janvier 2009 :

- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- tableau d’équivalence entre cadres d’emplois de la FPT et corps de l’Etat

15 janvier 2009 :

- échelles 3 à 6
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

5 janvier 2009 :

- rémunération des astreintes, interventions et permanences
- indemnité spécifique de service filière technique
- plafond de la sécurité sociale 2009

3 décembre 2008 :

- indemnité d’exercice

7 novembre 2008 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

7 octobre 2008 :

- barème de traitement
- indemnités de fonction des élus locaux
- IFTS (montants moyens)
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- prime de service et de rendement
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- traitement brut moyen du grade
- circulaire fonds de solidarité

29 septembre 2008 :

- IHTS
- indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié pour les agents sociaux
- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- retraite additionnelle

4 septembre 2008 :

- indemnités pour frais de transport

22 juillet 2008 :

- réduction de la semaine scolaire et organisation du temps de travail des agents territoriaux

11 juillet 2008 :

- indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

8 juillet 2008 :

- barème de traitement
- SMIC
- attribution de points d’indice majoré
- allocations d’assurance-chomage
- échelles 3 à 6
- échelles des emplois administratifs de direction
- échelles des emplois de direction des services techniques
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique
- circulaire fonds de solidarité

16 juin 2008 :

- rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants

7 mai 2008 :

- barème de traitement
- réponse ministérielle à la question écrite n°1380 sur les indemnités pour travaux supplémentaires
- SMIC
- attribution de points d’indice majoré
- échelles 3 à 6
- échelles des emplois administratifs de direction
- échelles des emplois de direction des services techniques
- échelles de la filière administrative
- échelles de la filière animation
- échelles de la filière culturelle
- échelles de la filière police
- échelles de la filière sanitaire et sociale
- échelles de la filière sapeurs-pompiers
- échelles de la filière sportive
- échelles de la filière technique

25 avril 2008 :

- journée de solidarité

3 avril 2008 :

- autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des fêtes religieuses des différentes confessions
- circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967
- circulaire n° 2156 du 19 mars 2008
- régime indemnitaire

14 mars 2008 :

- indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- IFTS - IHTS
- heures supplémentaires d’enseignement filière culturelle

6 mars 2008 :

- barème de traitement
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- indemnités de fonction des élus locaux
- prime de service et de rendement
- traitement brut moyen du grade

3 mars 2008 :

- cessation progressive d’activité
- autorisations d’absence pour candidature aux élections
- indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections

7 février 2008 :

- emplois fonctionnels de direction
- pension d’invalidité : attestation de reclassement

5 février 2008 :

- heures supplémentaires, heures complémentaires

23 janvier 2008 :

- fonds national d’aide au logement (FNAL)
- échelles des emplois administratifs de direction
- retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- base forfaitaire de cotisation centre de loisirs
- échelles des emplois de direction des services techniques
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- prime de service et de rendement

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