Centre de Gestion de la Haute-Vienne http://www.cdg87.fr/ fr RGPD : Réglement Général sur la Protection des Données personnelles http://www.cdg87.fr/RGPD-Reglement-General-sur-la <p>Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, est entré en application depuis le 25 mai 2018.</p> <p>Cette réforme renforce les droits des citoyens sur leurs données personnelles et responsabilise l'ensemble des organismes (publics et privés) qui collectent et traitent ces données. Les collectivités et établissements publics, comme les entreprises, sont donc concernées par le RGPD et devront désigner un délégué à la protection des données (DPD). Ce délégué peut être externalisé (prestataire), mutualisé, désigné en interne.</p> <p>Le Centre de gestion a souhaité accompagner les collectivités et établissements publics affiliées qui le souhaitent dans la recherche de solutions pour respecter ces nouvelles obligations. Et fournir sur son site une liste de prestataires « labellisés », actualisée en fonction des propositions reçues et de leur pertinence.</p> <p>A ce jour 2 offres d'entreprises spécialisées ont été étudiées avec l'Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne et l'Agence technique départementale ATEC 87.</p> <p>Les collectivités, qui le souhaitent, contacteront directement le prestataire de leur choix, le CDG, non intéressé financièrement dans le dispositif, ne jouant qu'un rôle de « labellisation » des entreprises et d'assistance aux collectivités.</p> <p>Bien entendu vous restez libres de choisir le prestataire de votre choix, dans le respect des règles des marchés publics.</p> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/courrier_collectivites_2_RGPD.pdf" target="blank">Proposition du bureau d'étude THEMYS</a></p> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/courrier_collectivites_RGPD.pdf" target="blank">Proposition du Cabinet EXEME</a></p> 2018-07-27T09:07:53Z text/html fr cdg87 Circulaire du 15 mai 2018 relative aux temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique http://www.cdg87.fr/Circulaire-du-15-mai-2018-relative,230 <p><strong>Circulaire du 15 mai 2018</strong></p> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/circulaire_15_mai_2018_TPT.pdf" target="blank">Circulaire </a></BLOCKQUOTE> <p><strong>Annexes</strong></p> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/doc/DEMANDE_DE_TEMPS_PARTIEL.docx" target="blank">Demande de temps partiel pour raison thérapeutique</a> </BLOCKQUOTE> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/doc/COURRIER_A_DESTINATION_DU_MEDECIN_AGREE.docx" target="blank">Courrier à destination du médecin agréé</a></BLOCKQUOTE> 2018-07-05T12:43:20Z text/html fr cdg87 Circulaire du 15 mai 2018 relative aux temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique http://www.cdg87.fr/Circulaire-du-15-mai-2018-relative <p><strong>Circulaire du 15 mai 2018</strong></p> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/circulaire_15_mai_2018_TPT.pdf" target="blank">Circulaire </a></BLOCKQUOTE> <p><strong>Annexes</strong></p> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/doc/DEMANDE_DE_TEMPS_PARTIEL.docx" target="blank">Demande de temps partiel pour raison thérapeutique</a> </BLOCKQUOTE> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/doc/COURRIER_A_DESTINATION_DU_MEDECIN_AGREE.docx" target="blank">Courrier à destination du médecin agréé</a></BLOCKQUOTE> 2018-07-05T12:34:16Z text/html fr cdg87 Modification des conditions d'accès au grade d'agent de maîtrise par voie de promotion interne http://www.cdg87.fr/Modification-des-conditions-d <p>Voici les nouvelles <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/20180618162256.pdf" target="blank">conditions d'accès au grade d'agent de maîtrise par voie de promotion interne</a>.</p> 2018-06-19T07:17:36Z text/html fr cdg87 Nouveau site internet http://www.cdg87.fr/Nouveau-site-internet <p>Pour toutes vos demandes de prestations : <a href="https://www.cos87.com/" class='spip_out' rel='external'>www.cos87.com</a></p> 2018-06-14T07:31:29Z text/html fr cdg87 Référents déontologues - Référents laïcité placés auprès du CDG87 http://www.cdg87.fr/Deontologie <p>Créé par la "loi déontologie" du 20 avril 2016,<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&fastPos=1&fastReqId=1511963286&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte#LEGIARTI000032436528" class='spip_out' rel='external'>l'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée</a> reconnaît à tout fonctionnaire ou agent contractuel le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter <strong>tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques</strong> auxquels il est soumis, tant vis-à-vis de sa hiérarchie que des usagers du service public. Ce référent peut se voir également attribuer les fonctions de référent laïcité Pour la fonction publique territoriale cette fonction est une <strong>compétence obligatoire des Centres de gestion</strong> exercée pour les agents relevant des collectivités et établissements publics locaux affiliés ou adhérents au socle commun de compétences (cf.14 du II de l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2817478C644D5D8B55CF315178D60344.tplgfr33s_2?idArticle=LEGIARTI000033899044&cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=vig" class='spip_out' rel='external'>article</a> 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée). Il est nommé suivant les modalités fixées par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique. Vous êtes fonctionnaire ou contractuel de droit public ou de droit privé relevant d'une collectivité territoriale ou un établissement public du département de la Haute-Vienne, affiliés ou adhérents au CDG87 : A compter du 1er juin 2018 le centre de gestion de la Haute-Vienne met à votre disposition un collège de référents déontologues - référents laïcité qui vous apportera tous les conseils utiles.</p> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Modalité de saisine par courrier électronique :</p> <BLOCKQUOTE>- <a href= "http://www.cdg19.fr/cdg_missions_deontologue_form_saisie.php">e-saisine</a></BLOCKQUOTE> <p><strong>Remarque : Dans le cadre de la mutualisation entre les CDG 19, 23 et 87, le formulaire de saisine est hébergé par le CDG 19.</strong></p> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> Modalité de saisine par voie postale :</p> <BLOCKQUOTE>- <a href="http://www.cdg87.fr/Referent-postal">saisine par voie postale</a></BLOCKQUOTE> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/Plaquette_Referents_deontologues_-_Referents_laicite.pdf">Plaquette Référents déontologues - Référents laïcite.</a></p> 2018-06-04T12:39:42Z text/html fr cdg87 Saisine par voie postale http://www.cdg87.fr/Referent-postal <p>• Constitution du dossier :</p> <p>1/ Le dossier est à établir en double exemplaire, chaque exemplaire étant constitué à l'identique du formulaire de saisine complété et signé et de tous documents que vous jugerez utiles.</p> <p>2/ chaque exemplaire est inséré dans une enveloppe intérieure qui sera fermée et sur laquelle figurera la mention « à l'attention du référent déontologue-référent laïcité »,</p> <p>3/ les deux enveloppes sont à insérer dans une enveloppe extérieure envoyé à l'adresse suivante :</p> <p>Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne A l'attention du collège de référents déontologie-référents laïcité 19, 23 et 87 55 rue de l'Ancienne Ecole Normale d'Instituteurs BP 339 87009 LIMOGES CEDEX</p> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/Formulaire_papier_2.pdf"> Formulaire de saisine du collège (à télécharger et à imprimer)</a></p> <center><a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/Formulaire_papier_2.pdf" download="Formulaire_Papier"><strong>CLIQUER ICI POUR LE TÉLÉCHARGER</strong></a></center> 2018-06-04T12:15:32Z text/html fr cdg87 Concours de Technicien Territorial session 2018 http://www.cdg87.fr/Concours-de-Technicien-Territorial <p>Informations sur le lieu et les horaires des épreuves d'admissibilité du concours de Technicien Territorial dans la spécialité « Réseaux, voirie et infrastructures » :</p> <p><strong>Date</strong> : jeudi 12 avril 2018</p> <p><strong>Lieu</strong> : Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges 5, rue Félix Eboué ZAC de l'hôtel de ville 87000 Limoges</p> <p><strong>Tous les candidats seront convoqués à partir de 8h00.</strong></p> <p>Si vous ne recevez pas une convocation 15 jours avant les épreuves, veuillez contacter le service concours par téléphone au 05.55.30.08.53 ou 05.55.30.08.62 ou par mail : concours@cdg87.fr.</p> 2018-03-16T13:59:05Z text/html fr cdg87 Carrière http://www.cdg87.fr/Carriere <p>Liste des notes :</p> <p><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/avancement_grade.pdf" target=blank>avancement de grade</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/promotion_interne.pdf" target=blank>promotion interne</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/dve.pdf" target=blank>déclarations de création, de vacance d'emploi et de nomination</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/emplois_fonctio_direction.pdf" target=blank>emplois fonctionnels de direction</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/ppcr.pdf" target=blank>PPCR</a></p> <p><strong>Catégorie B :</strong> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/categorie_b/nouveau_cadre_emplois_redacteurs.pdf" target=blank>réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/categorie_b/categorie_b_nes_technique.pdf" target=blank>réforme de la catégorie B : le nouvel espace statutaire (NES) (filière technique)</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/categorie_b/categorie_b_integration.pdf" target=blank>réforme de la catégorie B : intégration dans le nouveau cadre d'emploi (filière technique)</a></p> <p><strong>Catégorie C :</strong> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/categorie_c/point_refonte.pdf" target=blank>le point sur la refonte (présentation rapide)</a> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/categorie_c/refonte_categorie_c.pdf" target=blank>note d'info (pour une vision plus détaillée)</a></p> <p><strong>Echelles :</strong> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/echelles.pdf" target=blank>échelonnements indiciaires et durées de carrières</a></p> <p><strong>Filière Police :</strong> <br /><img src="http://www.cdg87.fr/squelettes-dist/puce.gif" width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_juridiques/carriere/chef_service_police_municipale.pdf" target=blank>chefs de service de police municipale</a></p> 2018-01-24T11:19:22Z text/html fr cdg87 Examen de Technicien principal http://www.cdg87.fr/Examen-de-Technicien-principal <p>Informations sur le lieu et les horaires des épreuves d'admissibilité des 3 examens professionnels de Technicien Territorial Principal dans la spécialité "Bâtiments, génie civil", session 2017 :</p> <p><strong>Date</strong> : jeudi 13 avril 2017.</p> <p><strong>Lieu</strong> : Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges <br />5, rue Félix Eboué <br />ZAC de l'hôtel de ville <br />87000 Limoges <br />(<a href="http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/plan_fac_de_droit.pdf" target="blank">voir le plan</a>)</p> <p><strong>Tous les candidats seront convoqués à partir de 13h00.</strong></p> <p>Si vous ne recevez pas une convocation 15 jours avant les épreuves, veuillez contacter le service concours par téléphone au 05.55.30.08.53 ou 05.55.30.08.62 ou par mail : <a href="mailto:concours@cdg87.fr" class='spip_mail'>concours@cdg87.fr</a>.</p> 2017-03-16T09:51:11Z text/html fr cdg87