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Décret du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale 15 juillet 2021

Les dispositions du décret n°2021-846 du 29 juin 2021 détermine les conditions d'attribution ainsi que les modalités de mise en œuvre du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption ainsi que du congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévus à l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale (à a), b), c) et d) du 5ème alinéa de l'article 57).

Ce décret, qui concerne lesfonctionnaires (y compris les fonctionnaires stagiaires)et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et s'inscrit dans une logique d'harmonisation avec les dispositions applicables aux salariés relevant du régime général.


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