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Agents publics vulnérables à la Covid-19 21 septembre 2021

A compter du 27 septembre 2021, le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 relatifs aux personnes vulnérables à la Covid-19, est remplacé par le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021.


Ces nouvelles dispositions, qui concernent les salariés, ont été transposées à la fonction publique par une circulaire de la DGAFP en date du 9 septembre 2021.

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions durcit les conditions de placement des agents vulnérables en autorisation spéciale d'absence (ASA). Il y a désormais en 2 catégories d'agents vulnérables :


· Les agents sévèrement immunodéprimés : (transplantation d'organe, dialyse chronique, etc...). Un agent qui relève de cette catégorie pourra demander à être placé en ASA si le télétravail est impossible et sous réserve d'un certificat médical délivré par le médecin de son choix.

· Les agents non sévèrement immunodéprimés : (agents de 65 ans et plus, antécédents cardiovasculaires etc...) La circulaire liste les mesures de protection que l'autorité territoriale devra mettre en place. Un agent pourra demander à être placé en ASA si le télétravail est impossible et sous réserve d'un certificat médical délivré par le médecin de leur choix.


/!\Pour un agent qui relève de cette catégorie, le certificat médical devra préciser, en outre, que l'agent « est affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales» ou qu'il présente une contre-indication à la vaccination.


Circulaire du 9 septembre 2021 : cliquez ici


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