Covid-19 : Allégements des mesures liées au passe vaccinal et levée du port du masque : les nouvelles règles 17 mars 2022
Port du masque :
Suite à l'entrée en vigueur du décret n°2022-352 du 12 mars 2022, le port du masque n'est plus rendu obligatoire en intérieur depuis le 14 mars 2022, à l'exception des transports collectifs de voyageurs.
/!\ Le décret prévoit néanmoins que le masque peut être rendu obligatoire dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux : les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles, les cabinets infirmiers, de masso-kinésithérapie, d'ostéopathie, de chiropractie, les pharmacies officines, les laboratoires de biologie médicale, etc. Cette obligation peut être imposée par le responsable de la structure, pour les locaux accessibles aux patients.
Obligation vaccinale :
Suite à l'entrée
en vigueur du décret précité du 12 mars 2022, l'application du passe vaccinal
est suspendue dans les lieux où il était jusqu'à présent demandé depuis
le 14 mars 2022 (restaurants, bibliothèques, musées, etc.).
À titre dérogatoire, un passe sanitaire demeure toutefois exigé au sein des services et établissements de santé, des établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la Covid-19, pour les personnes de plus de 12 ans :
- Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence de présentation d'un passe sanitaire est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
- Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.
Pour rappel, le passe sanitaire est considéré valide lors de la présentation de l'un des justificatifs suivants :
- Résultat d'un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ;
- Certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet ;
- Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal ;
- Certificat de contre-indication à la vaccination.
Par ailleurs, les agents publics concernés par l'obligation vaccinale en application de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 demeurent soumis à cette obligation.
Les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes ne relevant pas de l'obligation vaccinale mais qui interviennent au sein des lieux, établissements, services ou évènements concernés par cette obligation (hôpitaux, cliniques, EHPAD, etc.) sont tenus de présenter un passe sanitaire valide lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence).
À l'occasion de l'entrée en vigueur de ces nouvelles mesures, la DGAFP a mis à jour, le 16 mars 2022, sa foire aux questions relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (ASA, jour de carence, port du masque, vaccination obligatoire etc).
Documents utiles :
