Télétravail et hausse du forfait télétravail à compter du 1er janvier 2023 20 décembre 2022
Documents utiles sur la
mise en place du télétravail :
- Note sur la mise en place du télétravail
- Délibération instituant le télétravail dans la collectivité
- Arrêté autorisant le télétravail
- Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Concernant la hausse du « forfait télétravail » :
Un arrêté du 23 novembre 2022 modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Il porte augmentation, pour les journées de télétravail effectuées à compter du 1er janvier 2023, de 15 % du « forfait télétravail » dans la fonction publique.
À ce titre, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an (contre un montant de 2,50 euros par journée dans la limite de 220 euros par an).
/!\ ATTENTION : Dans la Fonction Publique Territoriale, le versement du « forfait télétravail » n'est pas obligatoire (contrairement à la Fonction Publique d'État et la Fonction Publique Hospitalière.) Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent délibérer après avis du Comité Technique pour le mettre en place.
Ce forfait contribue au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail », et sous réserve que les agents publics exercent leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Ce forfait est donc versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité territoriale. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile.
Le versement devra être prévu dans la délibération de la collectivité et inscrit dans l'arrêté portant autorisation de télétravailler.
