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Actualités du mois de octobre 2021

Généralisation et paramétrage DSN14 octobre 2021

Dans le cadre de la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative au 1er janvier 2022, votre prestataire logiciel paie vous a peut-être réclamé des paramétrages DSN.

La cotisation du Centre de gestion n'étant pas dans les données déclarées dans la DSN, vous devez continuer à déclarer vos cotisations via les canaux habituels.


Pour toutes questions à ce sujet, merci de vous rapprocher du service comptabilité à : compta@cdg87.fr.

Organisation du débat sur les garanties de protection sociale complémentaire07 octobre 2021

En application de l'article 4 III de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit jusqu'au 18 février 2022.


Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans l'organisation de ce débat, vous trouverez ci-dessous un document support présentant le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire instauré par l'ordonnance du 17 février 2021 ainsi que les différents enjeux. Ce document, qui constitue une trame à l'organisation du débat, est librement modifiable par chaque organe délibérant.

Vous trouverez également une note d'information mutualisée relative à la participation financière des employeurs en matière de protection sociale complémentaire suite à l'Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.