Rapport Social Unique 2020 (ancien Bilan Social) 01 juin 2021
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU ' ancien Bilan Social).
Ce rapport doit être réalisé chaque année. La date limite de transmission du RSU 2020 au CDG est fixée au 30 septembre 2021par la DGCL. Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC').
Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019.
Il est en effet prévu une phase transitoire jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies. Vous pouvez consulter la note d'information sur le site de la DGCL en cliquant ici.
L'enquête est en ligne depuis le 1er juin 2021 et la fin de la collecte aura lieu le 30 septembre 2021.
Cliquer ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne
