Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique et visite de reprise 07 août 2026
De nouvelles règles s'appliquent dans la fonction publique territoriale.
Le décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel du 31 juillet 2026.
Ce texte modifie les règles applicables aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) en matière de temps partiel thérapeutique et de congés pour raisons de santé, et introduit de nouveaux droits pour certains agents placés en congé maladie. Ces dispositions concernent les trois versants de la fonction publique, dont la fonction publique territoriale.
Retrouvez l'ensemble des changements en téléchargeant le document ci-dessous :
Arrêts de travail pour raisons de santé, temps partiel thérapeutique et visite de reprise
